En vigueur au : 15/10/2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site coumoissa.fr de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de la réservation et de la fourniture de cours de couture à domicile.
Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site couture.fr est : Anne CHAMPLON, entrepreneur individuel - 17 rue Fin de Banlieue, 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - SIRET 109 165 480 00012 - TVA non applicale, art. 293B du CGI - contact@coumoissa.fr , 06 74 96 73 06
Données Personnelles Collectées
Dans le cadre du formulaire de contact et de la demande d'information ou de réservation de cours de couture à domicile, nous collectons les données suivantes :
- Identité: Nom, prénom
- Coordonnées: adresse email, numéro de téléphone
- Localisation (pour l’intervention à domicile): adresse postale complète (rue, code postal, ville)
- Information sur le projet/besoin: le message ou précisions transmises par l’utilisateur (niveau en couture, type de projet souhaité, etc.). Remarque : Le renseignement des champs marqués d'un astérisque (*) dans le formulaire de contact est obligatoire pour nous permettre de répondre à votre demande.
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
Les données collectées répondent aux finalités et bases légales suivantes :
4. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont uniquement destinées à l'usage strict de coumoissa.fr . Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos données peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques sous-traitants (ex. : hébergeur du site web, outil d'envoi d'e-mails) qui agissent conformément aux réglementations sur la protection des données : Hébergeur du site : OVH
5. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données du formulaire de contact (sans suite contractuelle) : Conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Données clients (après réalisation d'un cours à domicile) : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables/factures).
6. Vos Droits (Droits des Personnes Concernées)
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification: Demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Comment exercer vos droits ? Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter : contact@coumoissa.fr - 17 rue fin de banlieue, 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception.En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site : www.cnil.fr.
7. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment l'utilisation du protocole de sécurisation HTTPS) pour préserver la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés.
8. Modification de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.